Shein, Temu, AliExpress : 108 députés veulent pouvoir bloquer une plateforme jusqu'à six mois

Un an après l’affaire Shein, une proposition de loi veut donner à l’État les moyens de bloquer une plateforme de vente en ligne qui vend à répétition des produits illicites. Présenté le mardi 10 novembre 2026 à l’Assemblée nationale par le socialiste Romain Eskenazi et Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine), le texte a recueilli la signature de 108 députés de neuf groupes, de La France insoumise aux Républicains, selon Capital. Il permettrait à l’administration d’ordonner la restriction d’une partie d’un site, puis, en cas de refus, son blocage pendant quatre mois, renouvelable une fois pour deux mois. Shein, Temu et AliExpress sont dans toutes les têtes, même si le texte ne les nomme pas. Ce qu’il prévoit, pourquoi il arrive maintenant, et ce que cela change, ou pas, pour les acheteurs.

Ce que prévoit le texte

La proposition tient en trois articles principaux, selon Capital :

• l’article 1 crée une nouvelle mesure de police administrative. Si une plateforme affiche à plusieurs reprises, sur douze mois, des offres contraires à la loi pénale, l’administration pourra lui ordonner de restreindre l’accès à la partie de son site concernée. Si elle refuse, un tiers pourra être tenu de bloquer l’accès. La mesure durerait quatre mois, renouvelable une fois pour deux mois. Le président du tribunal judiciaire pourrait aussi être saisi ;
• l’article 2 permettrait d’engager les procédures même lorsque le vendeur ne peut pas être identifié, une situation fréquente sur les places de marché ;
• l’article 3 élargirait la liste des agents habilités à agir, sans création de postes.

Selon LCP, le texte vise aussi à simplifier les contrôles en ligne, à améliorer le partage d’informations entre administrations et à permettre à la DGCCRF d’intervenir plus vite. Il a été retravaillé « en concertation avec le gouvernement » à partir d’une première version, mais LCP ne précise pas quel ministre y a participé.

« Cette loi n’est pas une loi contre le commerce en ligne, ni même contre les marketplaces », assure Antoine Vermorel-Marques, cité par Capital. Romain Eskenazi résume l’esprit du texte : « La règle est européenne, mais la sanction est nationale. »

Pourquoi ce texte arrive maintenant

En novembre 2025, l’État avait demandé en justice la suspension de Shein pour trois mois, après la découverte sur la plateforme de produits illicites, dont des armes de catégorie A. Le vendredi 19 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté cette demande, la jugeant « disproportionnée » au regard du caractère ponctuel des ventes et de la réaction de Shein, tout en lui imposant de vérifier l’âge des acheteurs de certains produits réservés aux adultes. La procédure reposait sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

La proposition de loi veut éviter de dépendre d’une telle procédure judiciaire en donnant à l’administration un pouvoir propre, encadré dans le temps. Elle s’appuie sur les travaux d’une mission d’information de l’Assemblée sur le contrôle des produits importés, présidée par Romain Eskenazi, qui avait rendu 29 recommandations.

Les chiffres cités par les députés montrent l’ampleur du flux : les déclarations en douane dans les aéroports parisiens sont passées de 175 millions en 2022 à 410 millions en 2023 puis 775 millions en 2024. Selon la mission d’information, seuls 0,0082 % des produits importés dans l’Union ont été physiquement contrôlés en 2024. Lors d’un contrôle de 250 palettes de colis à la fin de 2022, 96,2 % des marchandises se sont révélées non conformes ou contrefaites.

Un texte de plus dans l’arsenal

Cette proposition s’ajoute à d’autres mesures qui visent les mêmes plateformes. La loi anti fast-fashion, adoptée définitivement le lundi 29 juin 2026, crée une pénalité par article vendu par les plateformes extra-européennes de mode ultra-express, plafonnée à 50 % du prix, selon Public Sénat. Les petits colis venus de l’extérieur de l’Union font aussi l’objet de nouveaux frais, que nous détaillons dans notre article sur la redevance de 2 euros par article. Au niveau européen, la Commission doit présenter ce mercredi 11 novembre son Digital Fairness Act contre les pratiques trompeuses en ligne.

Ce que cela change pour les acheteurs

Pour l’instant, rien. Le texte n’était pas encore officiellement déposé au moment de sa présentation, selon LCP, et aucune date d’examen n’est fixée. Ses auteurs espèrent une inscription à l’ordre du jour lors d’une semaine transpartisane ou gouvernementale, avec une procédure accélérée, avant la fin de la législature. Il pourra être modifié au cours des débats.

S’il était adopté, un blocage priverait temporairement les clients français de l’accès à tout ou partie d’un site. Les commandes déjà passées et les droits des acheteurs, comme le remboursement ou la garantie, resteraient régis par le contrat et par le droit de la consommation, mais leur mise en œuvre pourrait se compliquer avec une plateforme bloquée.

Dans l’immédiat, les réflexes restent les mêmes : vérifier qui est le vendeur réel et où il est établi avant d’acheter sur une place de marché, se méfier des prix anormalement bas sur les jouets, l’électronique ou les cosmétiques, et signaler tout produit dangereux ou illicite sur SignalConso.