Colis Temu, Shein ou AliExpress : 2 euros de plus par article attendus dès le 1er novembre

Si le calendrier européen est tenu, chaque article commandé par un client français à un vendeur établi hors de l’Union européenne et expédié depuis un pays tiers supportera, à partir du dimanche 1er novembre 2026, une redevance de traitement de 2 euros. Elle s’ajoutera au droit de douane forfaitaire de 3 euros par article en vigueur depuis le mercredi 1er juillet 2026. Un colis Temu, Shein ou AliExpress contenant trois produits de catégories différentes passerait ainsi de 9 à 15 euros de prélèvements douaniers avant TVA. Le montant a été fixé par un règlement délégué adopté par la Commission européenne le lundi 21 septembre 2026. Mais ce texte était encore sous examen du Parlement européen et du Conseil le jeudi 15 octobre, et il n’avait pas été publié au Journal officiel de l’Union : la date du 1er novembre est attendue, elle n’est pas acquise.

Le calendrier annoncé au printemps a changé en route : la redevance européenne ne remplace pas la taxe française sur les petits colis, contrairement à ce que la douane annonçait encore dans sa lettre du 1er juin. Cette taxe nationale de 2 euros par article, entrée en vigueur le 1er mars 2026, a déjà disparu : la douane la dit « abrogée au 1er juillet 2026 », le jour où le droit européen de 3 euros a pris le relais. Ce qui arrive en novembre est un prélèvement supplémentaire, pas un échange.

Pourquoi le 1er novembre n’est pas encore acquis

Le nouveau code des douanes de l’Union, le règlement (UE) 2026/2108 publié le 19 septembre 2026 et entré en vigueur le lendemain, crée à son article 20 une redevance de traitement de l’Union (Union handling fee, « frais de traitement de l’Union » dans la version française de l’acte délégué), d’un montant fixe par article, pour le traitement des marchandises vendues à distance. Il ne fixe ni le montant ni la date : il renvoie à un acte délégué de la Commission et prévoit, à son article 287, que la redevance s’applique dix jours après l’entrée en vigueur de cet acte.

La Commission a adopté cet acte, référencé C(2026)6694, le 21 septembre. Son article premier est sans ambiguïté : « Le montant des frais de traitement de l’Union […] s’élève à 2 EUR par article. » Le texte a été transmis le même jour au Conseil, selon la note de couverture 13480/26, et soumis au Parlement européen ; les deux institutions disposent d’un délai raccourci de 30 jours pour s’y opposer. Ce délai expire le mercredi 21 octobre 2026 au plus tard. Sans objection, l’acte doit être publié au Journal officiel, entrer en vigueur le jour de sa publication et s’appliquer le dixième jour suivant. Pour tenir le 1er novembre, la publication doit donc intervenir au plus tard le 22 octobre.

Les administrations parlent déjà au présent. Le guide actualisé de la DG TAXUD, la direction de la Commission chargée des douanes, mis en ligne le jeudi 8 octobre, table sur une application à partir du 1er novembre 2026, tout en signalant que l’acte délégué est « under scrutiny », autrement dit sous examen. La douane française écrivait dès le 7 septembre que les frais de traitement européens « entreront en application le 1er novembre 2026 ». Au 15 octobre, aucune publication n’était pourtant intervenue.

2 euros par article, mais « article » ne veut pas dire produit

Le mot « article » a un sens précis en douane, qui change tout pour le calcul. Le règlement définit l’article comme un ou plusieurs biens d’un même envoi partageant le même classement tarifaire et la même description. Le guide de la Commission en tire une règle très concrète : le droit de 3 euros et la redevance « s’appliquent automatiquement par ligne de déclaration, quelle que soit la quantité d’articles sur cette ligne », selon notre traduction.

L’exemple officiel du guide est explicite. Un envoi de 140 euros contient trois vêtements, un anorak, un coupe-vent et un blouson, qui relèvent du même code douanier 6104 19. En déclaration simplifiée H7, le format courant des petits colis, ils tiennent sur une seule ligne : 3 euros de droit et 2 euros de redevance, soit 5 euros. En déclaration H1 avec trois codes distincts, la facture monte à 15 euros. Le nombre de lignes dépend donc du classement retenu par le déclarant, pas du nombre d’objets dans le carton.

Le panier type d’Actu.shop : de 9 à 15 euros de prélèvements

Actu.shop a retenu un panier type : trois articles à 8 euros, soit 24 euros de marchandises, achetés à un vendeur établi hors de l’UE, avec une TVA à 20 %. Le calcul suit le guide de la Commission et les questions-réponses de la douane française ; il n’a pas pu être soumis à un transitaire.

Dans le premier cas, les trois articles relèvent de catégories différentes, par exemple un tee-shirt, une coque de téléphone et un câble. Depuis le 1er juillet, ils supportent trois fois 3 euros, soit 9 euros de droit. À partir du 1er novembre, sous réserve de la publication de l’acte, s’ajoutent trois fois 2 euros de redevance : 15 euros avant TVA, soit 62,5 % du prix des marchandises. Dans le second cas, les trois articles sont de même catégorie, par exemple trois tee-shirts : une seule ligne, 3 euros plus 2 euros, soit 5 euros au lieu de 3.

Prélèvements douaniers avant TVA sur un panier de trois articles à 8 euros, calcul Actu.shop d’après le guide de la Commission et les fiches de la douane.

La facture complète dépend du régime de TVA. Les grandes plateformes utilisent le guichet IOSS, qui collecte la TVA au moment du paiement : d’après la douane, le droit de 3 euros n’entre alors pas dans la base de la TVA, alors que la redevance y entre dès lors qu’elle est facturée au client, précise le guide. Si tout est répercuté, le panier à 24 euros ressort à 45 euros : 24 euros de marchandises, 4,80 euros de TVA sur les produits, 9 euros de droit, 6 euros de redevance et 1,20 euro de TVA sur la redevance. Taxes et redevances pèsent alors 21 euros, soit 87,5 % du prix des articles, hors frais de port et frais de dossier éventuels du transporteur. Hors IOSS, droit et redevance entrent dans la base de la TVA à l’importation : 46,80 euros.

Ce que la redevance a de différent du droit de 3 euros

Les deux prélèvements se ressemblent, mais trois écarts comptent pour le consommateur.

Premier écart, le seuil. Le droit forfaitaire de 3 euros ne vise que les envois de 150 euros au plus ; au-delà, c’est le droit de douane normal, selon l’origine, la nature et la valeur du produit, qui s’applique. La redevance, elle, est due quelle que soit la valeur de l’envoi : les biens contenus dans des envois de plus de 150 euros y sont aussi soumis dès lors qu’ils ont été vendus à distance, écrit le guide.

Deuxième écart, la durée. Le droit de 3 euros est temporaire, du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, date à laquelle le futur Data Hub douanier européen doit permettre d’appliquer les droits normaux à chaque colis. La redevance n’a pas de date de fin ; la Commission doit seulement rendre compte des coûts tous les deux ans. Un montant réduit, non encore fixé, est prévu à partir du 1er juillet 2028 pour les biens passant par un entrepôt douanier dédié à la vente à distance.

Troisième écart, le remboursement. Le règlement déclare la redevance non remboursable : elle est due dès l’acceptation de la déclaration en douane et reste acquise même si le produit est retourné. Le droit de 3 euros suit une logique voisine : la douane exclut tout remboursement hors des cas généraux prévus par l’article 116 du code des douanes, et le guide précise que depuis le 1er juillet, l’invalidation de la déclaration pour un retour n’est plus possible sur les envois de 150 euros au plus.

Qui paie : la plateforme en droit, le client au bout du compte ?

Sur le papier, le consommateur n’est pas le redevable. Le guide de la Commission l’affirme : la responsabilité du paiement « doit incomber avant tout au déclarant, c’est-à-dire aux plateformes, vendeurs, transporteurs ou mandataires qui déclarent les marchandises aux autorités douanières », selon notre traduction. Le consommateur ne peut déclarer lui-même que de manière résiduelle, dans les rares États membres qui proposent une déclaration en ligne gratuite. Le nouveau code fait d’ailleurs des plateformes les importateurs pour les ventes à distance, et la Commission promettait en mars que les consommateurs ne seraient plus confrontés à des frais cachés à l’arrivée du colis.

Rien n’empêche pour autant une plateforme d’intégrer la redevance dans ses prix ou de l’afficher comme une ligne de frais au paiement. Les réactions recueillies par Reuters le 1er juillet sur le droit de 3 euros donnent une idée des pratiques : AliExpress a indiqué que ses fiches produits porteraient une mention précisant que le prix inclut les droits et la TVA lorsque c’est le cas, et le détail des frais d’importation avant l’achat pour les autres ; Amazon a rappelé que 97 % de ses expéditions dans l’UE en 2025 partaient d’entrepôts situés dans l’Union ; ni Shein ni Temu n’ont répondu à l’agence. Sur la redevance de 2 euros, aucune déclaration de Temu, Shein ou AliExpress n’a été trouvée lors de notre vérification, et les plateformes n’ont pas pu être interrogées dans ce cadre.

Amazon, Cdiscount et Fnac ne sont concernés que pour leurs vendeurs tiers établis hors de l’UE qui expédient directement depuis un pays tiers. Un produit déjà dédouané et stocké dans l’Union n’est soumis ni au droit de 3 euros ni à la redevance ; en revanche, des biens placés sous entrepôt douanier dans l’UE puis vendus à distance y restent soumis, précise le guide de la Commission. Ni Cdiscount ni Fnac n’ont pris position publiquement, à notre connaissance.

La taxe française de 2 euros, un faux jumeau déjà disparu

La confusion entre les deux prélèvements de 2 euros vient de leur histoire. La France n’a pas attendu Bruxelles : l’article 82 de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) a créé une taxe sur les petits colis de 2 euros par article, c’est-à-dire par ligne de déclaration H7, applicable à partir du 1er mars 2026. Elle n’a jamais été perçue par colis.

Le dispositif a vite montré ses limites : dès le 25 mars, Bercy constatait que certaines plateformes dédouanaient ailleurs, « près d’un quart des marchandises présentes sur le marché français » transitant par d’autres États membres. Le gouvernement a annoncé le 30 juin la suspension de la taxe nationale à compter du 1er juillet, afin d’éviter, selon la presse spécialisée, un cumul de 5 euros par catégorie d’article avec le droit européen. La douane parle d’abrogation. D’après elle et la presse spécialisée, le décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026 a constaté la date d’entrée en vigueur du prélèvement européen, ce qui a mis fin à la taxe nationale ; les pages de Légifrance étaient inaccessibles lors de notre vérification. L’Union perçoit le droit de 3 euros et en reverse 25 % à l’État qui dédouane.

Le même jour, l’identifiant produit devient obligatoire

Le 1er novembre est aussi la date à laquelle l’identifiant produit, facultatif depuis le 1er juillet, devient obligatoire dans les déclarations des ventes à distance jusqu’à 150 euros. Sans ce code de 8 à 14 chiffres, la déclaration est rejetée, prévient la douane. Un nouveau code TARIC, Y126, devra aussi figurer dans les déclarations et déclenchera automatiquement la redevance.

L’objectif est de tracer ce qui entre. La Commission chiffre à 5,9 milliards le nombre d’articles de faible valeur arrivés dans l’UE en 2025, plus de 90 % en provenance de Chine, et à plus de 16 millions le nombre de colis dédouanés chaque jour. Une enquête européenne de 2025 a conclu que plus de 60 % des produits de faible valeur contrôlés ne respectaient pas les exigences applicables aux produits ou les normes de sécurité.

Ce qu’il faut vérifier avant de payer

Le point de vigilance se déplace vers l’écran de paiement : avant de valider une commande chez un vendeur hors UE, mieux vaut regarder si le prix affiché inclut le droit de 3 euros et, à partir de novembre, la redevance, ou si une ligne « frais d’importation » s’ajoute au moment de payer. Les frais de dossier de certains transporteurs privés sont un autre sujet : la douane rappelle qu’ils « n’ont aucun lien avec le service des douanes » et que les transporteurs « fixent leurs prix librement ». Son conseil garde toute sa valeur : « La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatifs à un colis. »

Deux points restent à confirmer : la publication de l’acte délégué au Journal officiel, qui seule rendra le 1er novembre certain, et la manière dont Temu, Shein et AliExpress afficheront la redevance. Actu.shop mettra cet article à jour dès que l’un des deux sera connu. Les rubriques commerce en ligne et consommation rappellent les droits qui s’appliquent, eux, dès la commande.