Objets pillés revendus sur Vinted ou Leboncoin : ce que risque l'acheteur, et que faire

Acheter un article en sachant qu’il provient des pillages du samedi 17 et du dimanche 18 octobre, c’est du recel, puni au maximum de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende pour un recel simple, et davantage dans certains cas. L’acheteur qui ignorait l’origine du bien n’est pas receleur, mais sa bonne foi sera examinée au cours de l’enquête ou du procès. Même de bonne foi, il n’est pas à l’abri : le commerçant volé peut réclamer son bien pendant trois ans, soit jusqu’au 17 ou au 18 octobre 2029, sans rembourser le prix payé, sauf dans des cas précis. L’acheteur garde alors un recours contre son vendeur.

Dès le samedi soir, des internautes ont repéré en ligne des vêtements, du maquillage et des parfums vendus à une fraction de leur prix, rapporte franceinfo. Le gouvernement, qui estime qu’au moins 3 000 commerces ont été touchés (la Fédération du commerce et de la distribution en compte environ 1 500), a réuni les plateformes le lundi 19 octobre à 19 heures. Le mardi 20 octobre vers 8 heures, ni communiqué, ni engagement écrit, ni bilan des annonces retirées n’avait été publié.

Tout se joue sur deux mots : « en sachant »

L’article 321-1 du code pénal punit le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de servir d’intermédiaire, « en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». Service-public en tire la conséquence : « Le recel ne concerne pas la personne de bonne foi qui achète un bien d’occasion en pensant qu’il appartient au revendeur. » Pour Me Hassan Kohen, avocat pénaliste cité par franceinfo, « la condition la plus importante finalement pour le ministère public, c’est de prouver que la personne savait que c’était le produit d’une infraction ».

Le plafond de cinq ans n’est pas absolu : il passe à dix ans et 750 000 euros si le recel est habituel, facilité par une activité professionnelle ou commis en bande organisée (article 321-2). Quand le vol d’origine est plus lourdement puni que le recel, le receleur encourt les peines de ce vol, limitées aux circonstances aggravantes qu’il connaissait (article 321-4) : un vol commis à plusieurs, avec dégradations ou visage dissimulé, va jusqu’à sept ans de prison avec deux de ces circonstances, dix ans avec trois (article 311-4). Même si le voleur n’est pas identifié, le receleur peut être condamné, et la prescription de six ans ne court qu’une fois l’objet sorti de ses mains, précise Service-public.

Les signaux d’alerte relevés sur les annonces

Certains signaux recoupent les conseils de Leboncoin, qui invite à se méfier d’un prix « trop faible » et d’un vendeur proposant de dialoguer hors de la messagerie. Le Parisien a relevé des vendeurs « souvent très récemment inscrits », des produits neufs « vendus avec étiquette », des lots, des baskets du même modèle en plusieurs pointures à moitié prix, un maillot encore muni de son antivol. Selon franceinfo, des bijoux portaient une étiquette « Merci le 17 octobre ».

Après les premières suppressions, des annonces plus discrètes sur Vinted renvoyaient vers Snapchat : une journaliste de Radio France y a négocié, sans conclure, six produits de beauté pour 70 euros, le vendeur assurant que « rien n’est tracé ».

Bonne foi ou non, le commerçant peut réclamer l’objet pendant trois ans

En droit civil, la bonne foi est présumée : « c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver » (article 2274 du code civil), et elle s’apprécie au moment de l’achat (article 2275). Service-public indique de son côté qu’un acheteur peut être considéré de bonne foi s’il prouve qu’il ignorait l’origine illégale du bien, par exemple si le produit était emballé et que le vendeur a présenté des factures.

Être de bonne foi ne dispense pas de rendre l’objet. L’article 2276 pose que « la possession vaut titre », mais la victime d’un vol peut revendiquer son bien « pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ». Seul le commerçant volé peut demander la restitution, et à tout moment face à un acheteur de mauvaise foi.

Le commerçant ne doit rembourser le prix que si l’objet a été acheté « dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d’un marchand vendant des choses pareilles » (article 2277). Un achat entre particuliers sur Vinted ou Leboncoin entre-t-il dans ces catégories ? Ni le code civil ni Service-public ne tranchent la question. L’acheteur conserve en tout cas « son recours contre celui duquel il la tient », donc contre le vendeur.

Les garanties des plateformes n’apportent pas de réponse. La Transaction sécurisée de Leboncoin protège le paiement « jusqu’à réception de l’article », mais la plateforme « ne pourra pas vous protéger face à une transaction frauduleuse réalisée hors du site », et son aide en ligne ne dit rien d’un objet réclamé ensuite par le commerçant. Aucune source consultée ne dit non plus si les Frais Vinted, détaillés dans notre article sur les nouvelles conditions de Vinted, couvrent un acheteur qui doit rendre l’objet au commerçant volé.

Smartphones : un appareil qui marche à la remise peut être bloqué quelques jours plus tard

L’article L34-3 du code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs de bloquer un téléphone déclaré volé « dans un délai de quatre jours ouvrés » après réception de la déclaration officielle transmise par la police ou la gendarmerie. Ce blocage, « automatique et systématique » selon l’Arcep, vaut sur tout le territoire quel que soit l’opérateur (Fédération française des télécoms) et vise « l’appareil en lui-même », pas seulement la ligne (Service-public).

Selon notre calcul, pour une déclaration reçue le lundi 19 octobre, le blocage doit intervenir au plus tard le vendredi 23 octobre. Un téléphone volé le week-end des pillages peut donc fonctionner à la remise en main propre, puis perdre le réseau, souligne Numerama, qui conseille de vérifier l’IMEI (affiché en composant *#06#) en le comparant à celui de la boîte ou de la facture. On ignore si les enseignes pillées ont déclaré les IMEI de leurs stocks volés.

Vinted, Leboncoin, eBay : des engagements sans bilan chiffré

Vinted revendique « une tolérance zéro » et affirme à franceinfo supprimer depuis le week-end les annonces susceptibles de concerner des biens volés, avec des sanctions « pouvant aller jusqu’au bannissement définitif ». Leboncoin dit contrôler automatiquement « 100% des annonces déposées » avant leur mise en ligne et traiter les signalements conformes « dans un délai maximum de 48 heures ». eBay met en avant un portail réservé aux forces de l’ordre. Ni Leboncoin ni eBay ne disent pouvoir confirmer une hausse des annonces litigieuses, et aucune des trois n’a chiffré ses retraits d’annonces.

Le gouvernement a réuni les plateformes, sans décision publiée

Les ministres Serge Papin (Commerce) et Anne Le Hénanff (Numérique) ont prévenu sur X : « De tels comportements ne resteront pas impunis. » Anne Le Hénanff a demandé aux plateformes, selon l’AFP, de retirer les annonces « sans délai ». Selon BFM Business, la visioconférence du lundi 19 octobre à 19 heures devait réunir notamment Vinted, Amazon, eBay, Leboncoin, Meta et TikTok, en présence des ministères de l’Intérieur et de la Justice, avec pour objectif d’« empêcher la revente des produits pillés ce week-end et de retracer les receleurs ». BFMTV a confirmé mardi qu’elle avait eu lieu, sans en donner l’issue. Une seconde réunion, avec les réseaux sociaux, était annoncée pour le mardi 20 octobre au matin, sans figurer à l’agenda prévisionnel de la ministre, publié le lundi matin, avant cette annonce ; son résultat n’était pas connu lors de notre vérification, vers 8 heures.

Selon un communiqué cité par franceinfo, une circulaire de Vincent Jeanbrun (Ville et Logement) et Gérald Darmanin, dont nous n’avons pas pu consulter le texte, vise à intégrer les revenus de la revente de produits volés au calcul des droits sociaux, comme les APL. Les premières poursuites et condamnations pour recel connues, au Mans, à Tours ou à Bordeaux, visent des personnes interpellées avec des objets, pas des acheteurs en ligne : à Tours, un homme a ainsi été condamné à quatre mois avec sursis pour un pack de canettes de 10 euros.

Déjà acheté : ce que vous pouvez faire

Aucune des sources officielles consultées ne traite le cas de l’acheteur qui découvre l’origine après coup. Le code pénal vise le fait de « détenir » ou de « transmettre » en sachant, le code civil apprécie la bonne foi au moment de l’achat : la question reste ouverte. Par prudence, mieux vaut ne pas revendre l’objet et se rapprocher de la plateforme ou de la police, une précaution, pas une obligation légale.

Garder l’annonce et les échanges, comme le conseille Numerama, permet de documenter l’achat en cas de recours contre le vendeur. Une annonce suspecte se signale à la plateforme ; chez Leboncoin, le bouton « Signaler un abus » est anonyme. Pharos, canal officiel général pour les contenus illicites en ligne, transmet les signalements qu’il juge fondés à la police, à la gendarmerie ou à la DGCCRF. Mais « le signalement n’est pas une plainte », rappelle Service-public, et signaler sciemment comme illicite un contenu qui ne l’est pas est puni d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.