Sommaire13 sections
- Ce que cela change pour vous
- Ce que la règle impose, et à quelles annonces
- Une fenêtre de 30 jours qui se compte avant chaque remise
- Ce que l’arrêt Aldi Süd a changé
- Les chiffres à retenir
- Une hausse de prix d’un mois suffit à gonfler la remise
- Prix conseillé, prix moyen constaté : des comparaisons, pas des remises
- Places de marché, abonnements, fidélité : qui échappe à la règle
- Conditions à connaître
- En grande surface, un plafond s’ajoute
- Contrôles et sanctions
- Quatre vérifications avant de payer
- Sources et vérifications
Pour une remise affichée le vendredi 27 novembre 2026, jour du Black Friday, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par le même vendeur depuis le mercredi 28 octobre. C’est la règle des 30 jours, fixée par l’article L. 112-1-1 du code de la consommation et applicable depuis le 28 mai 2022. Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 26 septembre 2024, le pourcentage annoncé doit être calculé sur ce prix. Le 28 octobre ne vaut toutefois que pour les rabais du jour J : chaque offre anticipée a sa propre fenêtre. Et la règle laisse passer le « prix conseillé » comme la hausse de prix décidée un mois avant la remise.
Thanksgiving tombant le jeudi 26 novembre, le Black Friday est fixé au vendredi 27 et le Cyber Monday au lundi 30. Au vendredi 16 octobre, ni Amazon, ni Cdiscount, ni E.Leclerc, ni Carrefour n’avaient publié leur calendrier. Seul précédent documenté : en 2025, la « Black Friday Week » européenne d’Amazon avait couru du 20 novembre au 1er décembre, démarrant huit jours avant le Black Friday du 28 novembre.
Ce que la règle impose, et à quelles annonces
Selon la rédaction reproduite au Journal officiel des questions de l’Assemblée nationale (question écrite du 20 juin 2023, réponse ministérielle du 9 janvier 2024), l’article L. 112-1-1 impose que « toute annonce d’une réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par le professionnel », soit « le prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix ». Légifrance n’a pas pu être consulté lors de notre vérification ; le tableau de l’Institut national de la consommation (INC) et le cabinet Deloitte Société d’Avocats concordent avec cette rédaction. L’article transpose la directive européenne dite Omnibus, qui retient une période « qui n’est pas inférieure à trente jours ».
Selon les orientations publiées par la Commission européenne le 29 décembre 2021, la règle vaut pour un pourcentage, un montant ou un prix barré, mais aussi pour les mentions « offres spéciales » ou « offres Black Friday » qui créent une impression de réduction, en magasin comme en ligne. Pour un « - 20 % sur tout », le prix antérieur doit figurer sur chaque étiquette ou fiche produit, et il incombe « à chaque détaillant participant » d’une campagne de réseau de l’afficher correctement.
Une fenêtre de 30 jours qui se compte avant chaque remise
Les trente jours se comptent à partir du début de chaque remise, pas du Black Friday. Actu.shop a fait le calcul pour plusieurs dates possibles, sans préjuger des calendriers des enseignes.
| Remise appliquée le | Prix pris en compte depuis le |
|---|---|
| Dimanche 1er novembre | Vendredi 2 octobre |
| Vendredi 13 novembre | Mercredi 14 octobre |
| Vendredi 20 novembre | Mercredi 21 octobre |
| Vendredi 27 novembre | Mercredi 28 octobre |
| Lundi 30 novembre | Samedi 31 octobre |
Faites défiler le tableau vers la droite pour voir toutes les colonnes.
Calcul Actu.shop : date d’application de la remise moins 30 jours, l’article L. 112-1-1 visant les « trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix » (la directive n’impose qu’un minimum de trente jours). Pour une offre lancée à la mi-novembre, la période de référence est donc déjà ouverte.
Pour les opérations qui s’enchaînent, l’article L. 112-1-1 prévoit qu’« en cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée », la référence reste le prix d’avant la première réduction, selon le cabinet Deloitte, ce que résument aussi la fiche Entreprendre Service Public et l’INC. La Commission lit cette souplesse de façon stricte : elle la réserve à une remise augmentée « sans interruption, au cours de la même campagne de ventes », et vise expressément l’enchaînement Black Friday, Cyber Monday et Noël. Si le prix remonte entre deux opérations, chaque remise se calcule sur le prix le plus bas des 30 jours, « le prix réduit au cours des promotions précédentes inclus ». Au Cyber Monday, le prix du Black Friday peut donc devenir la référence.
Ce que l’arrêt Aldi Süd a changé
L’affaire part d’un prospectus d’Aldi Süd valable du 17 au 22 octobre 2022 en Allemagne. Des bananes bio y étaient annoncées à 1,29 euro, prix barré 1,69 euro, avec un pourcentage de remise et la mention « Prix le plus bas des 30 derniers jours » suivie de 1,29 euro. D’après la juridiction allemande, elles avaient été vendues à ce prix la semaine du 19 au 24 septembre, et à 1,69 euro le kilo le reste du temps depuis la mi-septembre. Des ananas en « prix choc » à 1,49 euro avaient, eux, un prix le plus bas des 30 jours de 1,39 euro.
Le 26 septembre 2024 (affaire C-330/23), la CJUE a jugé qu’une réduction annoncée « sous la forme soit d’un pourcentage, soit d’une mention publicitaire visant à mettre en avant le caractère avantageux du prix annoncé » doit être « déterminée sur la base du “prix antérieur” ». Le prix présenté comme réduit « ne saurait être, en réalité, le même que ce “prix antérieur”, voire être supérieur à celui-ci ». Afficher dans un coin le prix le plus bas des 30 jours ne suffit donc pas.
Selon le calcul d’Actu.shop, la baisse des bananes atteignait 23,7 % rapportée au dernier prix de 1,69 euro, mais 0 % rapportée au prix le plus bas du mois (l’arrêt ne donne pas le pourcentage imprimé). Le « prix choc » des ananas dépassait de 10 centimes, soit 7,2 %, ce prix le plus bas. Les orientations de 2021 donnent un exemple chiffré du même principe : un « 50 % de réduction » sur un produit dont le prix le plus bas des 30 jours était de 100 euros et le dernier prix de 160 euros doit aboutir à 50 euros, pas à 80 euros.
Une hausse de prix d’un mois suffit à gonfler la remise
La règle ne regarde que 30 jours en arrière : un vendeur qui relève son prix assez tôt en respecte la lettre. L’UFC-Que Choisir l’a montré le 26 novembre 2025. Un casque vendu sur Amazon 399,95 euros le mois précédant la promotion, prix de référence donc conforme à la règle, s’affichait à 259 euros en juillet ; son prix avait été relevé en septembre. Chez Boulanger, un aspirateur à 279 euros en juillet a été augmenté en octobre avant une forte remise, alors qu’il se vendait 249 euros sans remise sur au moins dix sites concurrents.
Que Choisir ne donne pas le pourcentage affiché sur le casque. À titre d’illustration, 30 % de remise sur 399,95 euros donnent 279,97 euros, soit 20,97 euros de plus qu’en juillet (calcul Actu.shop). La remise respecterait la règle des 30 jours, la bonne affaire beaucoup moins.
Respecter ce calcul ne met pas le vendeur à l’abri de tout reproche. Selon l’arrêt Aldi Süd (point 25), la règle européenne vise à empêcher les professionnels d’induire en erreur le consommateur « en augmentant le prix pratiqué avant d’annoncer une réduction de prix ». Un prix antérieur « excessivement élevé voire irréaliste » relève de la pratique commerciale trompeuse, indique la réponse ministérielle de janvier 2024, tout comme une promotion « systématiquement renouvelée jusqu’à être permanente », selon la fiche Entreprendre Service Public.
Prix conseillé, prix moyen constaté : des comparaisons, pas des remises
Le II de l’article L. 112-1-1 exclut de la règle « les opérations par lesquelles un professionnel compare les prix qu’il affiche avec ceux d’autres professionnels ». Un « prix conseillé » ou un « prix moyen constaté » n’oblige donc pas le vendeur à avoir pratiqué ce prix. Selon la réponse ministérielle, ce prix de comparaison « doit être clairement identifié comme tel » et le client doit savoir « qu’il s’agit d’une comparaison de prix et non d’une réduction de prix ». Pour la Commission, une présentation qui fait passer la comparaison pour une remise peut aussi enfreindre la règle des 30 jours.
Ces mentions sont courantes. L’enquête européenne sur le Black Friday 2025 en a trouvé chez 34 % des 314 professionnels contrôlés, le plus souvent sans indication d’origine, et l’UFC-Que Choisir relevait la même année un « prix conseillé » chez Rakuten et un recours massif aux « prix de comparaison » chez Cdiscount. Deux ans plus tôt, avant l’arrêt Aldi Süd, une étude de l’association citée dans la question parlementaire portait sur 6 586 annonces à prix barré de huit sites, dont Amazon, Cdiscount et E.Leclerc : 96,6 % reposaient sur un prix de comparaison.
Places de marché, abonnements, fidélité : qui échappe à la règle
Les orientations européennes en tracent aussi les limites. Sur une place de marché, c’est le vendeur effectif qui répond du prix barré : un vendeur tiers sur Amazon ou Cdiscount, y compris s’il est établi hors de l’Union européenne. La plateforme n’est tenue que lorsqu’elle vend elle-même ou pour le compte d’un autre professionnel. Les services et contenus numériques (abonnement, logiciel, billet) sortent du champ, la directive ne visant que les biens : seule la pratique commerciale trompeuse peut alors être invoquée.
Les programmes de fidélité et les remises réellement personnalisées (un bon d’anniversaire, par exemple) sont exclus. Mais un « - 20 % avec le code XYZ » ou une offre réservée aux membres d’un programme accessible à beaucoup de clients reste une annonce générale, soumise à la règle.
Le texte français exclut par ailleurs les denrées périssables menacées d’une altération rapide : selon ces orientations, des produits frais à date courte, pas des vêtements de saison. Pour un produit commercialisé depuis moins de 30 jours, la directive permet aux États de prévoir une période plus courte, mais les sources françaises consultées ne mentionnent pas cette option. Pour un produit qu’il n’a jamais proposé à la vente, le professionnel peut retenir le « prix récemment pratiqué dans un autre magasin ou sur un autre site de vente en ligne », selon la fiche Entreprendre Service Public.
En grande surface, un plafond s’ajoute
Dans les supermarchés, les promotions sur les produits de grande consommation sont en outre plafonnées. Sur l’alimentaire, l’avantage ne peut dépasser 34 %, en baisse de prix ou en quantité offerte, et les promotions ne peuvent porter sur plus de 25 % d’un volume ou d’un chiffre d’affaires convenu entre fournisseur et distributeur. Sur le non alimentaire (droguerie, parfumerie, hygiène), encadré depuis le 1er mars 2024, la loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 a fixé le plafond à 40 % et prolongé le dispositif jusqu’au 15 avril 2028 (la fiche Entreprendre Service Public, qui indique encore le 15 avril 2026, n’a pas été actualisée). Un « - 50 % » sur un shampoing ou un paquet de café en grande surface dépasse donc le plafond légal, quelle que soit la base de calcul.
Contrôles et sanctions
Un manquement à l’information sur les prix est passible d’une amende administrative de 3 000 euros pour un entrepreneur individuel et de 15 000 euros pour une société (article L. 131-5). Une remise fictive relève de la pratique commerciale trompeuse : deux ans de prison et 300 000 euros d’amende, 1,5 million d’euros pour une société (article L. 132-2), l’amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires selon le ministère de l’Économie.
Les derniers chiffres français lus à la source datent de 2023 : en 2022 et pendant les soldes d’hiver 2023, la DGCCRF a contrôlé près de 800 commerçants sur ces règles et relevé 25 % d’anomalies, selon un communiqué du 28 juin 2023 qui vise aussi le Black Friday. En Europe, l’enquête coordonnée sur le Black Friday et le Cyber Monday 2025, à laquelle a participé la DGCCRF, a jugé 30 % des promotions non conformes à la directive, selon Que Choisir (3 avril 2026) ; nous n’avons pas pu consulter le communiqué de la Commission.
Un bilan plus récent reste invérifié. Le cabinet Kohen Avocats, dans un article du 10 octobre 2026 qu’il présente comme généré par intelligence artificielle, attribue à la DGCCRF un bilan de l’enquête 2024 (environ 5 300 établissements et 350 sites contrôlés, un tiers des établissements proposant des réductions en anomalie) : la page officielle était inaccessible lors de notre vérification. Au 16 octobre, une recherche « black friday » dans la salle de presse du ministère de l’Économie ne renvoyait aucun communiqué de la DGCCRF sur le Black Friday 2026. Le seul paru depuis 2024, le 24 novembre 2025, présentait des vidéos sur les pièges des interfaces en ligne, sans chiffre de contrôle.
Quatre vérifications avant de payer
- Refaire le calcul. Le pourcentage doit partir du prix le plus bas des 30 jours : le calculateur de promotion permet de le vérifier. Noter dès la mi-octobre le prix des produits visés donne une base : la période de référence court depuis le 14 octobre pour une offre du 13 novembre, elle s’ouvre le 21 octobre pour une offre du 20 novembre.
- Regarder au-delà de 30 jours. Un historique sur plusieurs mois révèle une hausse préalable comme celles du casque et de l’aspirateur.
- Lire la nature du prix barré. Un « prix conseillé » ou un « prix moyen constaté » n’est pas une remise.
- Identifier le vendeur et le prix final. L’enquête européenne de 2025 a relevé des frais ajoutés tard dans le parcours d’achat dans 10 % des cas et des comptes à rebours ou fausses alertes de stock chez 18 % des professionnels. Pour un colis expédié depuis un pays hors de l’Union européenne, des frais douaniers peuvent s’ajouter, comme le détaille notre article sur les colis venus de pays tiers.
Une annonce douteuse peut être signalée sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF, qui s’en sert pour cibler ses contrôles. Pour un achat en ligne, le droit de rétractation de 14 jours s’applique, rappelaient la douane et la DGCCRF en novembre 2023.
Sources et vérifications
Les adresses ci-dessous sont affichées en clair et ne sont pas des liens cliquables : copiez-les pour consulter les documents d'origine.
-
CJUE, arrêt du 26 septembre 2024, affaire C-330/23, Verbraucherzentrale Baden-Württemberg contre Aldi Süd (texte intégral sur EUR-Lex)
Source officielle
URLhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62023CJ0330 -
CJUE, communiqué de presse n° 152/24 sur l'arrêt C-330/23
Source officielle
URLhttps://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2024-09/cp240152fr.pdf -
Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019, article 2 insérant l'article 6 bis dans la directive 98/6/CE (EUR-Lex)
Source officielle
URLhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L2161 -
Commission européenne, orientations concernant l'interprétation et l'application de l'article 6 bis de la directive 98/6/CE (2021/C 526/02)
Source officielle
URLhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021XC1229(06) -
Entreprendre Service Public, fiche F34344 « Affichage des prix : règles à respecter »
Source officielle
URLhttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F34344 -
Assemblée nationale, question écrite n° 9057 de Sophia Chikirou et réponse du ministère de l'Économie
Source officielle
URLhttps://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE9057 -
Institut national de la consommation, tableau de l'ordonnance Omnibus (mai 2022)
Institution
URLhttps://inc-conso.fr/sites/default/files/pdf/tableau-omnibus-inc-2022_0.pdf -
Deloitte Société d'Avocats, « Directive Omnibus : un nouvel encadrement des annonces de réduction de prix »
Source professionnelle
URLhttps://blog.avocats.deloitte.fr/directive-omnibus-un-nouvel-encadrement-des-annonces-de-reduction-de-prix-pour-lutter-contre-les-pratiques-commerciales-trompeuses/
Voir les 12 autres sources
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Ministère de l'Économie, communiqué DGCCRF « Black Friday : pour en profiter, éviter les fausses bonnes affaires ! »
Source officielle
URLhttps://presse.economie.gouv.fr/23112022-cp-dgccrf-black-friday-pour-en-profiter-eviter-les-fausses-bonnes-affaires/ -
Douane et DGCCRF, communiqué n° 1350 de conseils pour le Black Friday
Source officielle
URLhttps://presse.economie.gouv.fr/17112023/ -
DGCCRF, communiqué « Soldes : La DGCCRF mobilisée pour protéger les consommateurs » (PDF hébergé par la DREETS Bretagne)
Source officielle
URLhttps://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/cp-dgccrf-soldes.pdf -
Ministère de l'Économie, communiqué DGCCRF n° 127 « Black Friday : la DGCCRF s'allie avec l'école des Gobelins pour sensibiliser les jeunes consommateurs contre les biais cognitifs en ligne »
Source officielle
URLhttps://presse.economie.gouv.fr/cp-black-friday-la-dgccrf-sallie-avec-des-gobelins-pour-sensibiliser-lecole-des-jeunes-consommateurs-contre-les-biais-cognitifs-en-ligne/ -
Sénat, texte n° 104 (2024-2025) adopté définitivement le 10 avril 2025, devenu la loi n° 2025-337
Source officielle
URLhttps://www.senat.fr/leg/tas24-104.html -
Sénat, compte rendu de la commission mixte paritaire du 8 avril 2025
Source officielle
URLhttps://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20250407/cmp.html -
Assemblée nationale, dossier législatif « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
Source officielle
URLhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/renforcer_stabilite_economique_agroalimentaire_17e -
UFC-Que Choisir, « Black Friday 2025 : encore des prix douteux »
Institution
URLhttps://www.quechoisir.org/actualite-black-friday-2025-encore-des-prix-douteux-n172836/ -
UFC-Que Choisir, « Black Friday : une promotion sur trois est fausse »
Institution
URLhttps://www.quechoisir.org/actualite-black-friday-une-promotion-sur-trois-est-fausse-n175366/ -
Amazon Europe, « Amazon's Black Friday Week returns to the EU from 20 November to 1 December »
Enseigne ou fabricant
URLhttps://www.aboutamazon.eu/news/retail/amazons-black-friday-week-returns-to-the-eu-from-20-november-to-1-december -
Kohen Avocats, « Prix barrés et Black Friday 2026 »
Source professionnelle
URLhttps://kohenavocats.fr/2026/10/10/prix-barres-black-friday-2026-vendeur-prix-reference-dgccrf-sanction-contester/ -
SignalConso, plateforme de signalement de la DGCCRF
Source officielle
URLhttps://signal.conso.gouv.fr/fr